Carnet Cerfa Fluide Frigorigène 15497*04

Un carnet conforme à la réglementation fluides frigorigènes & déchets dangereux

Le Cerfa Fluide Frigorigène 15497*04 est la fiche d’intervention obligatoire pour toute opération nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes fluorés sur un équipement thermodynamique (climatisation, PAC, groupe froid, etc.), conformément aux articles R.543-79 et R.543-82 du Code de l’environnement.

Ce modèle BTEdition est à jour du dernier arrêté du 29/05/2024 (J.O. du 05/07/2024) et garantit l’utilisation d’un formulaire conforme à la réglementation en vigueur. La notice explicative de la fiche d'intervention (Cerfa 51497*04) est disponible via ce lien.

Fiche d’intervention + suivi des déchets : un seul support

Ce Cerfa 15497 fluide frigorigène combine :

• une partie “fiche d’intervention” (intervention sur l’équipement : mise en service, maintenance, contrôle d’étanchéité, démantèlement…),

• et une partie “bordereau de suivi des déchets” dédiée au suivi des déchets de fluides frigorigènes générés par l’intervention (quantités récupérées, destination, transporteur, installation de traitement, etc.).

Concrètement, une fiche doit être remplie pour chaque opération sur chaque installation. Elle permet de tracer : l’opérateur, le détenteur, l’équipement, la nature de l’intervention, les quantités de fluide manipulées et, lorsqu’il y a des déchets, l’ensemble du parcours de ces déchets dangereux.

Complément indispensable à Trackdéchets

Depuis la mise en place de Trackdéchets, les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) sont dématérialisés : la traçabilité réglementaire se fait via la plateforme nationale.

Pour les fluides frigorigènes, Trackdéchets précise qu’il doit toujours exister une fiche d’intervention en format papier entre opérateur et détenteur, puis que les informations de cette fiche doivent être reportées dans Trackdéchets.

Ce carnet joue donc un double rôle :

• support papier signé entre l’opérateur frigoriste et son client (détenteur de l’équipement),

• base de saisie pour créer le BSDD électronique correspondant dans Trackdéchets, afin de respecter les obligations de traçabilité des déchets dangereux.

Un carnet pensé pour un usage intensif sur le terrain

Le carnet est conçu pour résister aux conditions d’utilisation des frigoristes, climaticiens et chauffagistes :

• 50 liasses triplicatas autocopiantes identiques par carnet (3 feuillets) :

  • 1er & 2e feuillets détachables,

  • 3e feuillet à souche pour vos archives.

• Reliure dos carré collé avec double agrafage et renfort toilé,

• Couvertures cartonnées 300 g/m²,

• Carton intercalaire détachable à placer derrière chaque feuillet pour une écriture nette,

• Format A4 (21 × 29,7 cm), pratique à archiver.

Les fiches doivent être conservées 5 ans par l’opérateur et par le détenteur de l’équipement, ce qui fait de ce carnet un véritable registre papier des interventions et des déchets associés.

Personnalisation & fabrication française

BTEdition propose une personnalisation à forfait à partir de 10 carnets (60 € HT, quelle que soit la quantité) : composition incluse, impression 1 couleur au choix (coordonnées, logo, voire mise en page spécifique).

Le carnet est imprimé en France, sur des papiers adaptés aux écritures multiples et aux usages terrain répétés.

Produits complémentaires pour une gestion complète des interventions

FAQ - Cerfa Fluide Frigorigène 15497*04

À quoi sert ce carnet Fiche d’Intervention Cerfa Fluide Frigorigène 15497*04 ?

Il sert à formaliser chaque intervention sur un équipement thermodynamique contenant des fluides frigorigènes fluorés : mise en service, maintenance, contrôle d’étanchéité, démantèlement… Il constitue un document contractuel écrit entre l’opérateur et le détenteur et intègre une partie dédiée au suivi des déchets de fluides générés par l’intervention.

Pour quels équipements et opérations est-il obligatoire ?

La fiche d’intervention cerfa fluide frigorigène est obligatoire pour les opérations entraînant une manipulation de fluides frigorigènes fluorés sur un équipement thermodynamique (climatisation, PAC, groupe de production de froid, etc.), ainsi que pour les contrôles d’étanchéité prévus par le Code de l’environnement. Une fiche doit être remplie pour chaque intervention et chaque équipement. En effet, tout opérateur utilise "une FI en format papier entre opérateur et détenteur. [...] Les informations de la fiche d'intervention devront être ensuite reportées dans Trackdéchets." (source : Trackdechets.fr - mise à jour novembre 2025).

Ce carnet remplace-t-il le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) ?

Non. Depuis la généralisation de Trackdéchets, les BSDD sont désormais dématérialisés : la traçabilité officielle des déchets dangereux se fait via la plateforme en ligne.

En revanche, pour les fluides frigorigènes, Trackdéchets indique que l’opérateur doit utiliser une fiche d’intervention papier entre opérateur et détenteur, puis reporter les informations dans Trackdéchets. Le carnet sert donc de support papier signé et de base de saisie pour le BSDD électronique, mais ne se substitue pas à la déclaration dématérialisée.

Combien de feuillets comporte chaque liasse et comment les utiliser ?

Chaque liasse se compose de 3 feuillets autocopiants (triplicata) :

• un original à remettre au détenteur,

• un exemplaire pour l’opérateur,

• un feuillet à souche conservé dans le carnet pour vos archives.

Les feuillets 1 et 2 sont détachables, le 3e reste en souche.

Combien de temps conserver les fiches d’intervention et bordereaux ?

La fiche d’intervention (partie intervention) doit être conservée 5 ans par le détenteur et par l’opérateur. Les informations relatives aux déchets (partie bordereau / annexes) doivent également être conservées plusieurs années, que ce soit sous forme papier ou via Trackdéchets, conformément aux règles applicables aux déchets dangereux.

Peut-on personnaliser le carnet avec les coordonnées et le logo de l’entreprise ?

Oui. BTEdition propose une personnalisation à forfait (60 € HT) à partir de 10 carnets : impression 1 couleur au choix, avec vos coordonnées, votre logo et, si besoin, une mise en page spécifique conforme à vos procédures internes.

Ce carnet est-il accepté en cas de contrôle (administration, inspection, etc.) ?

Le modèle reprend le Cerfa officiel 15497*04, mis à jour par le dernier arrêté publié au Journal Officiel. Utilisé correctement et conservé dans les délais, il constitue un support conforme pour justifier de vos interventions et de la traçabilité des fluides et déchets en cas de contrôle (préfecture, DREAL, inspection, etc.), en complément de la traçabilité numérique via Trackdéchets.

Le produit est-il fabriqué en France ?

Oui, ce carnet est imprimé en France, comme l’ensemble de la gamme d’imprimés légaux et produits d’organisation BTEdition destinés aux professionnels du bâtiment et des équipements techniques.