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Personnalisation
N'oubliez pas de sauvegarder votre personnalisation pour pouvoir l'ajouter au panierCarnet Bordereau de Suivi des Matières de Vidange
19,95 € HT
Prix unitaire HT : 19,95 €
Bordereau de suivi des matières de vidange des installations d’assainissement non collectif.
Ce carnet de 50 triplicatas autocopiants répond parfaitement aux obligations de légales (arrêté du 7 septembre 2009, J.O. du 9 Octobre 2009). Le bordereau doit être établi pour chaque vidange par la personne agréée.
Une fois complété, ce carnet tient lieu de registre légal obligatoire. Il doit être conservé 10 ans.
Format A4.
Impression personnalisée et numérotation : minimum 10 carnets.
Options disponibles à forfait
Quantité
| Composition | Carnet de 50 liasses triplicatas autocopiantes identiques : 1er feuillet à souche, 2ème et 3ème feuillets détachables. |
|---|---|
| Construction | Prévu pour un usage intense : carnet dos carré, collé, avec double agrafage et renfort toilé. Couvertures cartonnées en 300g/m². Carton intercalaire détachable à placer derrière chaque feuillet inclus. |
| Format | A4 : 21 x 29,7 cm. |
| Personnalisation | Personnalisation à forfait de 60 € H.T. à partir de 10 carnets, composition incluse, impression une couleur au choix (exemple : impression de vos coordonnées et logo, composition d'un document entièrement personnalisé). |
Les bordereaux BTEdition sont composés comme suit :
- Le 1er volet : conservé par la personne agréée. Le premier volet n'est pas détachable du carnet et reste en souche pour former le registre légal obligatoire. Ce registre doit être conservé 10 ans par la personne agréée et tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses services.
- Le 2ème volet : conservé par le propriétaire de l'installation. Le deuxième volet est détachable et est remis au propriétaire de l'installation après la vidange.
- Le 3ème volet : conservé par la filière d'élimination. Le troisième volet est également détachable. Comme la loi l'exige, ce volet ne mentionne ni les coordonnées du propriétaire de l'installation ni celles de l'installation elle-même.
Fabriqué en France
Livraison offerte
Pour toute commande supérieure à 110€ HT
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